POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA SRL ESPACE VOYAGE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – APPLICATION DU RGPD

La SRL ESPACE VOYAGES, Porte de Namur 20-22 à 1050 Bruxelles, par chaque personne y exerçant une responsabilité pour qui y travaille, est soucieuse de la protection des données à caractère personnel (ci-après les données) et respecte les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur en Belgique et dans l’Union européenne, en ce compris le règlement général relatif à la protection des données 2016/679 (ci-après RGPD).

ESPACE VOYAGES informe que toutes données à caractère personnel qui seraient traitées en son sein, le sont conformément à la présente déclaration de politique de confidentialité visant la protection des données, attestant de l’application de toutes dispositions réglementaires et légales relatives à la protection des données à caractère personnel et relatives à la protection de la vie privée en vigueur.

ESPACE VOYAGES assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle des données, en vue de prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif.

ESPACE VOYAGES est responsable du traitement des données par l’une ou l’autre agence, le responsable est le préposé en charge du dossier en l’agence, le responsable général du traitement des données étant le gérant de la SRL ESPACE VOYAGE.

En cas d’existence de fuite de données qui aurait été constatée ou suspectée, tout signalement peut en être fait à ESPACE VOYAGES, entre autres, via l’adresse privacy@espacevoyages.eu, pour qu’il puisse y être mis fin et que tous problèmes relatifs à cette question soient réglés sans délai.

Dans ce souci constant de protection des données à caractère personnel, ESPACE VOYAGES reste à disposition pour toutes questions et remarques à ce sujet.

A QUI S’ADRESSE CETTE DECLARATION ?

Cette déclaration est destinée à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques qui entrent en contact avec ESPACE VOYAGES, à savoir les personnes physiques qui :

  • naviguent sur le site internet ;
  • adressent des informations ou demandes d’informations relatives aux services d’ESPACE VOYAGES ;
  • son client et/ou mandant d’ESPACE VOYAGES ;
  • travaillent pour ESPACE VOYAGES ou échangent avec celui-ci, ses clients ou auprès de ses fournisseurs, en ce compris pour toutes prestations de services ou livraisons de biens ;
  • sont parties intervenantes dans les dossiers et services gérés par ESPACE VOYAGES ;

DONNEES TRAITEES PAR ESPACE VOYAGES : SOURCES, ORIGINES ET CONTENU

Les données traitées sont collectées par ESPACE VOYAGES via différents canaux : soit directement remises à la personne concernée dans le cadre de toute demande ou dans la réalisation de services, dans le cadre de gestion de tous dossiers, soit par les parties intervenantes extérieures, intervenants devant intervenir dans le dossier de la partie concernée.

Certaines données peuvent aussi être collectées valablement si elles sont déjà divulguées publiquement ou si elles sont rendues accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux, etc.

Les catégories de données suivantes peuvent être traitées par ESPACE VOYAGES :

  • données d’identification : nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, téléphone, date et lieu de naissance, nationalité ;
  • données familiales ou médicales : exclusivement à la demande de la personne concernée pour juste motif permettant la réalisation du service demandé à ESPACE VOYAGES, ou devant être suivi par ce dernier.

A QUELLES FINS ESPACE VOYAGES TRAITE-T-IL VOS DONNEES ?

ESPACE VOYAGES traite vos données de façon transparente, licite, loyale et proportionnelle, pour les finalités légitimes suivantes :

  • dans le cadre de la bonne réalisation et exécution du service demandé par la personne concernée ;
  • dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles ou précontractuelles d’ESPACE VOYAGES pour cette bonne exécution des services demandés ;
  • pour établir facturation et assurer paiement ;
  • pour envoyer toutes informations relatives à l’activité d’ESPACE VOYAGES, en ce compris l’information publicitaire, newsletters, etc.

BASE DE LICEITE DES TRAITEMENT DES DONNEES PAR ESPACE VOYAGES

En fonction de la finalité poursuivie, ESPACE VOYAGES traite vos données sur la base :

  • des obligations légales lui incombant dans le cadre de ses activités ;
  • de ses obligations contractuelles à l’égard de la personne concernée ;
  • de l’intérêt légitime de la personne concernée, pour que le service demandé par cette dernière puisse être réalisé et exécuté de façon optimale ;
  • du comportement ou de demandes spécifiques de la personne concernée , et ce, dans certains cas particuliers.

 

AVEC QUI LE CABINET PARTAGE-T-IL LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

  • Tout partage de données s’effectue dans les limites des règles déontologiques et du présent document confirmant l’application du respect des règles légales et réglementaires en vigueur.
  • Les données sont accessibles aux membres de l’équipe d’ESPACE VOYAGES et à tout collaborateur extérieur travaillant en sous-traitance, lequel est lui-même soumis au respect des obligations et conditions reprises à la présente.
  • ESPACE VOYAGES peut partager certaines des données avec ses contractants et ce, dans la mesure strictement nécessaire à la bonne réalisation et exécution des prestations de services demandées, et ce, entre autres, dans la mesure nécessaire au fonctionnement d’application au système de gestion informatisé ou non informatisé auquel ESPACE VOYAGES a souscrit.

COMBIEN DE TEMPS ESPACE VOYAGES CONSERVE-T-IL LES DONNEES ?

ESPACE VOYAGES ne conserve pas les données au-delà de la période légale qui lui est imposée pour archivage, et au maximum, pour une période de 10 ans nécessaire à répondre à différentes obligations légales et contractuelles (prescription fiscale, responsabilité professionnelle, etc.). Le délai commence à courir dès la fin de l’exécution de la commande adressée à ESPACE VOYAGES, ou du contrat conclu avec ce dernier.

ESPACE VOYAGES TRANSFERT-IL VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Les transferts de données vers un pays hors de l’Union ne sont en principe autorisés que vers des pays auxquels l’autorité européenne reconnaît un niveau de protection adéquat et équivalent à celui prévu par la législation européenne.

Ceux-ci, sauf demande expresse de la partie concernée ou nécessité incontournable en vue d’exécuter et réaliser les obligations découlant de la demande de la partie concernée auprès d’ESPACE VOYAGES.

En tout état de cause, tout transfert de données hors de l’Union européenne sera couvert des mesures adéquates visant à un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telles que les clauses standard de la Commission ou le consentement éclairé de la personne concernée.

QUELS SONT LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES PAR L’UTILISATION DE LEURS DONEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Exceptées toutes dispositions légales en vigueur en Belgique qui ne le permettraient pas, ou si le secret professionnel s’y oppose, par rapport au traitement des données à caractère personnel par ESPACE VOYAGES, les droits et possibilités de recours sont les suivants :

  • droit d’accès aux données concernées, à des intervalles raisonnables, avec portabilité de ces données ;
  • droit de recevoir, à intervalles raisonnables, copie des données qui font l’objet du traitement, à moins qu’elles ne portent atteinte aux droits et liberté d’autrui ;
  • droit à rectification des données traitées ;
  • droit d’opposition aux données traitées ;
  • droit de limiter le traitement des données traitées ;
  • droit à l’effacement des données traitées ;
  • droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (A.P.D.),

rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be,

tél. : +32 (0)2 274.48.00, courriel : contact@apd-gba.be.

Tout droit en ce sens peut être exercé en adressant e-mail à l’adresse privacy@espacevoyages.eu ou par envoi postal à l’adresse ESPACE VOYAGES SRL, Porte de Namur 20-22 à 1050 Bruxelles.

POLITIQUE DES COOKIES

ESPACE VOYAGES utilise des « cookies » sur ses sites internet, à savoir un code sous forme d’un fichier qui peut être stocké sur d’autres ordinateurs.

Lors d’une visite sur le site ESPACE VOYAGES, ces cookies pourront être reconnus. Ils aident ESPACE VOYAGES à améliorer le site, à faciliter la navigation, offrir une information ciblée ou encore à analyser l’audience du site.

Le site indique qu’il peut être consenti à tout ou partie des cookies.

MODIFICATIONS

ESPACE VOYAGES peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente déclaration de protection des données de la vie privée.

La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur le site internet ESPACE VOYAGES.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA SRL ESPACE VOYAGE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – APPLICATION DU RGPD

La SRL ESPACE VOYAGES, Porte de Namur 20-22 à 1050 Bruxelles, par chaque personne y exerçant une responsabilité pour qui y travaille, est soucieuse de la protection des données à caractère personnel (ci-après les données) et respecte les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur en Belgique et dans l’Union européenne, en ce compris le règlement général relatif à la protection des données 2016/679 (ci-après RGPD).

ESPACE VOYAGES informe que toutes données à caractère personnel qui seraient traitées en son sein, le sont conformément à la présente déclaration de politique de confidentialité visant la protection des données, attestant de l’application de toutes dispositions réglementaires et légales relatives à la protection des données à caractère personnel et relatives à la protection de la vie privée en vigueur.

ESPACE VOYAGES assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle des données, en vue de prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif.

ESPACE VOYAGES est responsable du traitement des données par l’une ou l’autre agence, le responsable est le préposé en charge du dossier en l’agence, le responsable général du traitement des données étant le gérant de la SRL ESPACE VOYAGE.

En cas d’existence de fuite de données qui aurait été constatée ou suspectée, tout signalement peut en être fait à ESPACE VOYAGES, entre autres, via l’adresse privacy@espacevoyages.eu, pour qu’il puisse y être mis fin et que tous problèmes relatifs à cette question soient réglés sans délai.

Dans ce souci constant de protection des données à caractère personnel, ESPACE VOYAGES reste à disposition pour toutes questions et remarques à ce sujet.

A QUI S’ADRESSE CETTE DECLARATION ?

Cette déclaration est destinée à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques qui entrent en contact avec ESPACE VOYAGES, à savoir les personnes physiques qui :

  • naviguent sur le site internet ;
  • adressent des informations ou demandes d’informations relatives aux services d’ESPACE VOYAGES ;
  • son client et/ou mandant d’ESPACE VOYAGES ;
  • travaillent pour ESPACE VOYAGES ou échangent avec celui-ci, ses clients ou auprès de ses fournisseurs, en ce compris pour toutes prestations de services ou livraisons de biens ;
  • sont parties intervenantes dans les dossiers et services gérés par ESPACE VOYAGES ;

DONNEES TRAITEES PAR ESPACE VOYAGES : SOURCES, ORIGINES ET CONTENU

Les données traitées sont collectées par ESPACE VOYAGES via différents canaux : soit directement remises à la personne concernée dans le cadre de toute demande ou dans la réalisation de services, dans le cadre de gestion de tous dossiers, soit par les parties intervenantes extérieures, intervenants devant intervenir dans le dossier de la partie concernée.

Certaines données peuvent aussi être collectées valablement si elles sont déjà divulguées publiquement ou si elles sont rendues accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux, etc.

Les catégories de données suivantes peuvent être traitées par ESPACE VOYAGES :

  • données d’identification : nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, téléphone, date et lieu de naissance, nationalité ;
  • données familiales ou médicales : exclusivement à la demande de la personne concernée pour juste motif permettant la réalisation du service demandé à ESPACE VOYAGES, ou devant être suivi par ce dernier.

A QUELLES FINS ESPACE VOYAGES TRAITE-T-IL VOS DONNEES ?

ESPACE VOYAGES traite vos données de façon transparente, licite, loyale et proportionnelle, pour les finalités légitimes suivantes :

  • dans le cadre de la bonne réalisation et exécution du service demandé par la personne concernée ;
  • dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles ou précontractuelles d’ESPACE VOYAGES pour cette bonne exécution des services demandés ;
  • pour établir facturation et assurer paiement ;
  • pour envoyer toutes informations relatives à l’activité d’ESPACE VOYAGES, en ce compris l’information publicitaire, newsletters, etc.

BASE DE LICEITE DES TRAITEMENT DES DONNEES PAR ESPACE VOYAGES

En fonction de la finalité poursuivie, ESPACE VOYAGES traite vos données sur la base :

  • des obligations légales lui incombant dans le cadre de ses activités ;
  • de ses obligations contractuelles à l’égard de la personne concernée ;
  • de l’intérêt légitime de la personne concernée, pour que le service demandé par cette dernière puisse être réalisé et exécuté de façon optimale ;
  • du comportement ou de demandes spécifiques de la personne concernée , et ce, dans certains cas particuliers.

 

AVEC QUI LE CABINET PARTAGE-T-IL LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

  • Tout partage de données s’effectue dans les limites des règles déontologiques et du présent document confirmant l’application du respect des règles légales et réglementaires en vigueur.
  • Les données sont accessibles aux membres de l’équipe d’ESPACE VOYAGES et à tout collaborateur extérieur travaillant en sous-traitance, lequel est lui-même soumis au respect des obligations et conditions reprises à la présente.
  • ESPACE VOYAGES peut partager certaines des données avec ses contractants et ce, dans la mesure strictement nécessaire à la bonne réalisation et exécution des prestations de services demandées, et ce, entre autres, dans la mesure nécessaire au fonctionnement d’application au système de gestion informatisé ou non informatisé auquel ESPACE VOYAGES a souscrit.

COMBIEN DE TEMPS ESPACE VOYAGES CONSERVE-T-IL LES DONNEES ?

ESPACE VOYAGES ne conserve pas les données au-delà de la période légale qui lui est imposée pour archivage, et au maximum, pour une période de 10 ans nécessaire à répondre à différentes obligations légales et contractuelles (prescription fiscale, responsabilité professionnelle, etc.). Le délai commence à courir dès la fin de l’exécution de la commande adressée à ESPACE VOYAGES, ou du contrat conclu avec ce dernier.

ESPACE VOYAGES TRANSFERT-IL VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Les transferts de données vers un pays hors de l’Union ne sont en principe autorisés que vers des pays auxquels l’autorité européenne reconnaît un niveau de protection adéquat et équivalent à celui prévu par la législation européenne.

Ceux-ci, sauf demande expresse de la partie concernée ou nécessité incontournable en vue d’exécuter et réaliser les obligations découlant de la demande de la partie concernée auprès d’ESPACE VOYAGES.

En tout état de cause, tout transfert de données hors de l’Union européenne sera couvert des mesures adéquates visant à un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telles que les clauses standard de la Commission ou le consentement éclairé de la personne concernée.

QUELS SONT LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES PAR L’UTILISATION DE LEURS DONEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Exceptées toutes dispositions légales en vigueur en Belgique qui ne le permettraient pas, ou si le secret professionnel s’y oppose, par rapport au traitement des données à caractère personnel par ESPACE VOYAGES, les droits et possibilités de recours sont les suivants :

  • droit d’accès aux données concernées, à des intervalles raisonnables, avec portabilité de ces données ;
  • droit de recevoir, à intervalles raisonnables, copie des données qui font l’objet du traitement, à moins qu’elles ne portent atteinte aux droits et liberté d’autrui ;
  • droit à rectification des données traitées ;
  • droit d’opposition aux données traitées ;
  • droit de limiter le traitement des données traitées ;
  • droit à l’effacement des données traitées ;
  • droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (A.P.D.),

rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be,

tél. : +32 (0)2 274.48.00, courriel : contact@apd-gba.be.

Tout droit en ce sens peut être exercé en adressant e-mail à l’adresse privacy@espacevoyages.eu ou par envoi postal à l’adresse ESPACE VOYAGES SRL, Porte de Namur 20-22 à 1050 Bruxelles.

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